Étiquette : loi portant octroi

Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers,