Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
Continuer la lecture
Étiquette : loi n°38
Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et le Burkina Faso sur le transfèrement des personnes condamnées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’une
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de loi relatif à la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des
Continuer la lecture