Étiquette : loi n°13

La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité

La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant

Le projet de loi n°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité à la Chambre

Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté, lundi en deuxième lecture, par la