La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22
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Étiquette : loi n° 43
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à
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Chambre des représentants: la Commission de justice et de législation se penche sur le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé mardi la
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