Étiquette : loi n° 19

Le Conseil de gouvernement prend connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent de l’Institut panafricain de développement à Dakhla

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°