Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021
Le Conseil de gouvernement, tenu mercredi, a approuvé le projet de loi de règlement n°11.23 relatif à l’exécution de la
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Étiquette : le conseil
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n°01.22, relatif aux bureaux d’information sur le crédit,
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Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, présentés par la ministre
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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions des nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé plusieurs propositions de
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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret-loi portant dissolution et liquidation de l’Agence MCA-Morocco
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi 39.22 modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de loi 39.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 du
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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret instituant un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret N° 2.22.580 relatif à la mise en place d’un
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance de la convention révisée sur la reconnaissance des études, diplômes ?et grades de l’enseignement supérieur dans les États ?arabes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris connaissance
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature,
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