Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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Étiquette : le conseil
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et
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Le Conseil de gouvernement examine un accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné l’accord de coopération dans le domaine de la protection civile
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
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