Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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Étiquette : L’application
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur le projet de rapport national relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur
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Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la protection sanitaire des élevages de volailles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.23.111 modifiant et complétant le décret N° 2.04.684
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret sur la réorganisation de la CMR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Transformation de la CCG en S.A: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Fiscalité: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux
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