Maroc-Gabon: Signature à Rabat d’un protocole d’accord dans le domaine de la justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre gabonais de la Justice, Paul Marie Gondjout, ont signé, mercredi
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Étiquette : justice
Le Maroc marque les 20 ans de l’IER au Palais des Nations à Genève
L’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans de la justice transitionnelle est la thématique retenue pour un panel de haut
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Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume – M. Ouahbi –
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la
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Conseil de gouvernement: exposé sur la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
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Jugements administratifs à l’encontre des personnes de droit public: Exécution de 5.458 jugements au cours des trois dernières années – ministre de la Justice –
Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de
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Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
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Accord de partenariat entre la Chambre des représentants et la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice
La Chambre des représentants et la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice ont signé,
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n°
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La promotion de la coopération judiciaire au centre d’entretiens entre M. Daki et le vice-ministre chinois de la Justice
La promotion de la coopération judiciaire et le partage d’expertises entre le Maroc et la Chine a été au centre
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