Incidents de Fnideq : 152 personnes déférées devant la justice pour incitation à l’immigration illégale – Baitas –
Quelque 152 personnes ont été déférées devant la justice, dans le cadre de la lutte contre les appels incitant à
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Étiquette : gouvernement
Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie,
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares
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Conseil de gouvernement : M. Benmoussa met en avant les multiples mesures prises pour réussir la rentrée scolaire actuelle
Plusieurs mesures et dispositifs ont été adoptés pour assurer la réussite de la rentrée scolaire actuelle, qui a effectivement débuté
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi
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