Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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Étiquette : deuxième lecture
La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
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La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 10.23 relatif
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La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif
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La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, en deuxième lecture, lundi lors d’une session législative, le projet de
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Chambre des Représentants: le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23
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La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant
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La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à
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La Chambre des représentants adopte le PLF-2022 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances (PLF) N 76.21 au
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La Chambre des représentants adopte 6 projets de loi à caractère socio-économique
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés,
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