Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Étiquette : décret
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la protection sanitaire des élevages de volailles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.23.111 modifiant et complétant le décret N° 2.04.684
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture
Le Conseil de gouvernement a approuvé, lundi, le projet de décret N° 2-23-492 modifiant et complétant le décret N° 2-98-183
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la revalorisation des pensions versées par la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Généralisation de la couverture médicale: Le Conseil de gouvernement adopte sept projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté sept projets de
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension du droit d’importation de bovins domestiques
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Adoption d’un projet de décret sur la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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