Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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Étiquette : cadre d’une deuxième lecture
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à fins caritatives
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels
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