Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : ainsi
L’Association des Ombudsmans et Médiateurs des Etats membres de l’OCI salue la position humanitaire de SM le Roi envers la population de Gaza
L’Association des Ombudsmans et Médiateurs des Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a salué, mardi à Marrakech,
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Première session de l’année législative 2023-2024: la Chambre des conseillers a approuvé 23 textes législatifs – M. Mayara –
La Chambre des conseillers a approuvé lors de la première session de l’actuelle année législative 23 textes législatifs, notamment le
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Indonésie: M. Mayara réaffirme le soutien du Maroc au renforcement de la coordination entre les Conseils de la choura et les Conseils similaires dans le monde islamique
Le Président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a réaffirmé, mardi à Bandung (Indonésie), le soutien du Maroc à
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de
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