Étiquette : adopté jeudi

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Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.23.107 modifiant et complétant le décret 2.17.321 portant création

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature,