Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Étiquette : adopté jeudi
Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des
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Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création d’une direction provisoire pour superviser l’aménagement de la RN n°1 entre Tiznit et Dakhla
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.23.107 modifiant et complétant le décret 2.17.321 portant création
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature,
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