La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
Continuer la lecture
Étiquette : 24 modifiant
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la
Continuer la lecture
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
Continuer la lecture