Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
Continuer la lectureLe Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
Continuer la lectureLa Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
Continuer la lectureLa Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
Continuer la lectureLa Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
Continuer la lectureLa Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
Continuer la lectureLa Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la
Continuer la lectureLa Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
Continuer la lectureLa Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
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