La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif
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Étiquette : 21 relatif
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’aquaculture
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Chambre des représentants: Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis adopté en deuxième lecture
Le projet de loi n°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité à la Chambre
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Chambre des représentants: Approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté, lundi en deuxième lecture, par la
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