Espagne: La Cour suprême affirme qu’être né au Sahara avant 1975 ne donne pas droit à la nationalité espagnole
La Cour suprême espagnole estime dans un arrêt que le fait d’être né au Sahara occidental avant 1975 ne donne pas droit à la nationalité espagnole, du fait que le Sahara ne pouvait pas être considéré comme espagnol au moment de la colonisation, selon EFE.
La première chambre de la Cour suprême a rejeté le recours en cassation contre un jugement au sujet de la demande de la nationalité espagnole introduite par une plaignante née au Sahara occidental en 1973, explique l’Agence de presse espagnole.
La justice espagnole considère que le Sahara occidental ne faisait pas partie de l’Espagne conformément à la réglementation espagnole approuvée en 1975 et 1976, soulignant que le Sahara «n’avait jamais fait partie du territoire national».