Lancement fin 2024 du 1er « Prix des conventions collectives de travail » – M. Sekkouri –

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a annoncé, mardi à la Chambre des Conseillers, le lancement en fin d’année de la première édition du « Prix des conventions collectives de travail ». En réponse à une question orale sur le « Prix des conventions collectives de travail », M. Sekkouri a souligné que le gouvernement a fait des pas importants dans l’élaboration d’un décret établissant le prix, notant que trois études contenant une série de normes relatives aux conventions collectives de travail sont en cours d’élaboration. Ces conventions constituent des mécanismes fondamentaux pour le règlement des contentieux au sein des entreprises et l’une des manifestations de l’harmonie entre l’employeur et les travailleurs, a-t-il relevé, ajoutant que le nombre de ces conventions demeure en deçà du niveau requis par rapport à d’autres pays qui ont une culture profondément ancrée en la matière. Aussi, il a indiqué que l’ensemble des syndicats ont conclu des conventions collectives de travail avec les employeurs, ce qui constitue un acquis important pour le Royaume, les syndicats et les employeurs, affirmant que le gouvernement, le secteur privé et les syndicats portent une responsabilité conjointe pour faire des conventions collectives de travail une base de négociation dans le système du secteur privé. En réponse à une autre question sur « la santé et la sécurité professionnelles », M. Sekkouri a souligné que le ministère a augmenté, ces dernières années, le nombre des missions relatives à l’inspection sur la santé et la sécurité professionnelles, aboutissant à d’importants résultats, faisant savoir que 25.000 visites d’inspection ont été réalisées en 2021, contre 32.000 visites en 2022, et 52.000 en 2023. S’agissant du premier semestre de 2024, 20.000 visites d’inspection ont été effectuées, enregistrant des milliers d’observations relatives à la santé et à la sécurité professionnelles, avec des effets et des mesures juridiques, a-t-il précisé. Sur le plan législatif, le ministre a relevé que 32 textes d’application du Code du travail, composés de 12 décrets et 20 décisions, ont été élaborés, outre l’actualisation de la liste des maladies professionnelles conformément aux mutations  que connaît le monde du travail et en harmonie avec les normes du Bureau international du travail, ainsi que la préparation d’un projet de loi-cadre relatif à la santé et à la sécurité professionnelles et d’un projet de décision relatif à la révision de la décision liée à la sécurité et à l’hygiène dans les chantiers de construction et les travaux publics.