Déclaration conjointe de 15 ONGs à l’issue de l’Examen Périodique Universel (EPU) de l’Algérie
Les ONGs accréditées, associations de protection des DH, experts de la migration, universitaires et défenseurs des droits de l’Homme soussignés, à l’issue de la table ronde du 14 novembre 2022 organisée à la maison des associations à Genève, formulent les recommandations suivantes relatives à l’EPU de l’Algérie :
A l’issue de l’EPU de l’Algérie, les ONGs, experts et universitaires :
? restent sérieusement préoccupés par les violations flagrantes des droits de l’Homme en Algérie, notamment le droit à la liberté d’expression, aux réunions pacifiques, le droit d’association et la liberté de la presse.
? Et se félicitent des recommandations faites par les Etats lors de l’EPU de l’Algérie, tenu le 11 novembre 2022 et qui ont porté sur :
o les violations de la liberté d’opinion et d’expression et de la liberté des médias
;
o les pratiques se rapportant à la traite humaine et aux violations systématiques des droits des migrants ;
o la non-conformité du Conseil des Droits de l’Homme algérien avec les Principes de Paris ;
o l’abrogation des amendements de l’article 87 bis du Code Pénal algérien qui contiennent une définition vaste du terrorisme ;
o la non-conformité de la législation algérienne avec les conventions internationales ratifiées ;
o la ratification de certains instruments internationaux, tels que la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ;
o l’enrôlement des enfants dans les camps de Tindouf et la nécessité de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le sort des enfants en conflit armé ;
o la dévolution des pouvoirs militaires, administratifs et judiciaire au front polisario.
? suivent avec inquiétude les représailles que subissent les 250 détenus d’opinion accusés de terrorisme ;
? demeurent profondément outrés par l’expulsion massive de plus de 17 000 migrants subsahariens ;
? notent et incombent la responsabilité de l’armée algérienne dans l’augmentation des violations graves des Droits de l’Homme dans les camps de Tindouf.
Les 15 ONGs :
1) exhortent l’Algérie à accepter les recommandations des Etats relatives au respect des libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion pacifique et de religion ;
2) appellent à la libération des 250 prisonniers d’opinion détenus en vertu des accusations de terrorisme ;
3) exhortent le gouvernement algérien de cesser les pratiques d’expulsion systématique des migrants en les abandonnant au « point zéro » dans le désert ;
4) demandent à l’Algérie, en tant que membre récemment élu au Conseil des Droits de l’Homme, de respecter ses obligations internationales par la ratification des Conventions et Protocoles ;
5) appellent le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’ONU à veiller au respect du caractère civil des camps de Tindouf et à veiller au recensement de la population ;
6) invitent le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) de l’ONU à instaurer des programmes de réhabilitation en faveur des enfants soldats dans les Camps Tindouf et de bénéficier de mesures spécifiques de protection contre leur exploitation par les groupes terroristes œuvrant dans la région du Sahel et du Sahara.