49è session du CDH : débat riche à Genève sur les mécanismes de prévention de la torture, à l’initiative du Maroc

La mission permanente du Maroc à Genève a organisé, vendredi, un débat riche en échanges autour de « la mise place des mécanismes nationaux de prévention de la torture : État des lieux et perspectives», en marge de la 49è session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. Ce Side-Event virtuel, modéré par l’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber, a connu la participation de panélistes d’envergure, notamment la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, la présidente du Sous-Comité pour la prévention contre la torture (SPT), Suzanne Jabbour, la cheffe de Secrétariat de l’Initiative contre la Torture (CTI), Gayethri Pillay, et la secrétaire générale de l’Association pour la prévention contre la torture (APT), Barbara Bernath. L’objectif de ce Side-Event est « de permettre un échange entre les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre, en vue de faire progresser les stratégies de prévention contre la torture ». Dans son intervention à l’ouverture des travaux, M. Zniber a mis en avant les avancées substantielles réalisées par le Maroc notamment en ce qui concerne l’adoption et la ratification de l’ensemble des instruments juridiques des droits de l’Homme, dont la majorité des protocoles additionnels et facultatifs, particulièrement le Protocole facultatif de la Convention contre la Torture. Cet engagement a permis au Maroc d’obtenir une reconnaissance à grande échelle qui se manifeste entre autres, par son classement par le Comité des Droits de l’Homme dans la catégorie « A » des pays ayant mis en œuvre les recommandations du Comité, particulièrement en ce qui concerne la création du Mécanisme National de Prévention contre la Torture, a-t-il soutenu. L’ambassadeur a relevé, de même, que cette dynamique positive a également été consacrée dans le rapport de la Rapporteuse Spéciale sur la Torture qui, suite à sa visite au Maroc, s’est félicitée des instruments juridiques dont le Royaume dispose, de même que les efforts entrepris pour la protection des personnes privées de liberté, contre la torture. Pour sa part, la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme a donné un aperçu général sur la contribution constructive du CNDH, en tant qu’institution indépendante, conformément aux principes de Paris, en soulignant que l’indépendance du Conseil profite également au Mécanisme National de Prévention contre la torture (MNP) qui jouit d’un mandat clair de prévention de la torture à travers la protection des informations et de leur confidentialité. Mme Bouayach, qui intervenait en vidéoconférence, a rappelé, à ce propos, que le CNDH dispose d’une expérience de plus de 30 ans, en matière de protection des personnes privées de liberté, à travers des visites continues dans les lieux de détention, notant que 60% des pays disposant d’institutions nationales indépendantes des droits de l’Homme ont opté pour que les MNP soient abrités par ces institutions. Elle a fait observer, dans ce sens, que le Mécanisme national marocain dispose de financements propres, de structures administratives et de ressources humaines propres, afin de lui garantir l’indépendance que son mandat requiert, notant que le Mécanisme national de prévention contre la torture organise, en partenariat avec le CNDH, des sessions de formation au profit de la police, de la gendarmerie et autres catégories des forces de l’ordre. La présidente du CNDH a souligné, par ailleurs, que le contexte de la pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du rôle du MNP dans la protection des détenus, même dans des circonstances exceptionnelles. Lors de ce panel, la présidente du Sous-Comité pour la Prévention contre la Torture a relevé que la prévention contre la torture est un principe de base en matière des droits de l’Homme, et une obligation pour les États. Mme Suzanne Jabbour a fait remarquer, à cet égard, que la prévention concerne à la fois toutes les procédures devant être mises en œuvre par les États afin d’éviter qu’un cas de torture ne se produise. Elle a expliqué que les MNP ont des fonctions diverses de facilitation et de coordination, en plus de la sensibilisation et du renforcement des capacités de tous les acteurs engagés dans la prévention contre la torture. Mme Jabbour a souligné, d’autre part, l’importance d’encourager les États à rejoindre le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) et à établir les MNP, étant donné que seuls 91 des États parties au comité contre la torture (CAT) ont ratifié l’OPCAT et que 14 États parties à l’OPCAT n’ont pas encore établi de Mécanisme National de Prévention contre la Torture. La Cheffe de Secrétariat du CTI a relevé, quant à elle, que son organisation, créée en 2014, à l’initiative du Maroc, du Chili, du Ghana et du Danemark, est aujourd’hui soutenue par un Groupe d’Amis composé de 46 États, en plus d’un réseau large d’ONGs. Ainsi, l’action du CTI, en partenariat avec les pays initiateurs, a permis d’atteindre 19 nouvelles ratifications de la Convention contre la Torture, faisant, à ce jour, que l’ensemble des pays arabes soient Parties au CAT, suite à l’adhésion, facilitée par le Maroc, du Soudan. La secrétaire générale de l’APT s’est félicitée, de son côté, de l’opportunité unique et viable que représentent les MNP pour apporter un changement substantiel à la prévention contre la torture. Elle a relevé que les personnes privées de liberté doivent être considérées au sens large (notamment toute personne se trouvant, entre autres en prison, ou en centre de rétention pour les migrants…), estimant que « l’accès à ces endroits est essentiel pour substituer la transparence à la confidentialité ». Un échange constructif et fort intéressant a suivi les présentations des panélistes, en présence des représentants des missions permanentes des États Unis, d’Australie, des Émirats Arabes Unis, du Qatar ainsi que du Danemark, en plus de représentants d’ONGs.