Sahara: Un avis politiquement orienté de l’avocat général de la CJUE sur l’accord de pêche Maroc- UE

L’avis émis par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Melchior Wathelet, pour invalider l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE sonne comme du déjà vu, et son orientation politique évidente ternit sa valeur juridique, surtout qu’il intervient trois jours seulement après la demande de la Commission européenne d’ouvrir des négociations avec le Maroc pour un nouvel accord.
Sous prétexte d’arguments juridiques, l’avocat général surprend par son parti pris sur l’accord de pêche et l’affaire du Sahara, alors que ses conclusions révèlent une profonde ignorance du droit international et du discours de l’UE dans ses relations stratégiques avec le Maroc.
La précipitation de l’avocat Melchior Wathelet à émettre son avis a vraisemblablement été motivée par l’agenda des négociations Maroc-UE. Le Conseil de l’UE doit en effet approuver la recommandation de la Commission européenne dans les prochaines semaines, afin de permettre l’ouverture de négociations sur le nouvel accord de pêche, alors que l’accord actuel arrive à échéance le 14 juillet 2018.
La Commission se base sur une évaluation indépendante publiée lundi 8 janvier, et qui fait ressortir le bilan positif de l’actuel accord, d’une durée de quatre ans pour les deux parties.
Du côté du Maroc, l’évaluation insiste sur les retombées favorables au développement économique au bénéfice de la population locale. Elle souligne également les débarquements qui s’effectuent dans les ports locaux et l’embarquement de près de 200 marins locaux qui sont employés à bord des bateaux de pêche européens.
Autant d’éléments qui soulèvent autant de questions sur la sortie de l’avocat général de la CJUE à ce moment précis. Ce n’est d’ailleurs pas la première tentative du genre de cet ancien ministre de la Justice belge, dont le nom est lié au scandale de la remise en liberté du tristement célèbre pédophile Marc Dutroux, en 1992. Melchior Wathelet avait déjà émis, en septembre 2016, des conclusions tout aussi politiquement orientées sur l’accord agricole Maroc-UE.
Ses conclusions avaient alors été désavouées par les juges de la Cour, dont le verdict final avait conclu à la légalité des accords entre le Maroc et l’UE et à l’irrecevabilité des recours introduit par le Polisario.

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